Tous Risques Chantiers
Tous Risques Chantiers
Le domaine de la construction est complexe et risqué et requière le respect des lois et normes. Bien que plusieurs intervenants y soient liés, il est toujours complexes de déterminer les responsabilités en cas de sinistre, ce qui amène à des procédures juridiques longues et onéreuses, voir même suivi d'un arrêt de chantier.L’assurance TRC (Tous Risques Chantier) constitue la solution idéale: cette formule assure toutes les parties en une seule et même police. De cette manière, vous avez la certitude d’être indemnisé et aucune discussion sur la répartition du dommage n’a lieu.Tous les partenaires de la construction sont donc concerné (le maître d'ouvrage, les entrepreneurs, l'architecte, les ingénieurs, les coordinateurs de sécurité).Il est conseillé que la police soit conclue par le maître d'ouvrage et ce, avant le début des travaux. Le maître d'ouvrage a ainsi la main sur le suivi du chantier et la possibilité de vérifier que tout suit son cours comme exigé au départ. La couverture peut également être souscrite pas l'entrepreneur. Les garanties sont reprises ainsi:
Section 1: Dommages matériels causés à l'ouvrage
Dans le cas de dommages relevant de la 1ère section, on ne cherche pas à connaître la partie responsable. Cela permet un règlement rapide du sinistre et une reprise rapide du chantier.
Section 2: Dommages causés aux tiers à la suite des travaux
La 2e section garantit la réparation des dommages causés aux tiers à la suite des travaux assurés.
Le montant assuré est égal à la somme de tous les contrats d'entreprise, en ce compris les honoraires des concepteurs et la TVA non récupérable, et est provisoirement déterminé lors de la conclusion de la police.Lors d'une construction ou d'une rénovation, les sommes en jeu sont souvent importantes. Une bonne couverture est donc essentielle. C'est la raison pour laquelle il existe une assurance spéciale pour les chantiers, que l'on appelle l'assurance « tous risques chantier » ou en abrégé l'assurance TRC.Avec une telle assurance TRC, vous bénéficiez, en tant que maître d'ouvrage ou propriétaire, d'une protection maximale et vous ne devez pas trop vous soucier de savoir qui est responsable des dommages.De nombreuses personnes travaillent en effet sur un chantier et elles peuvent toutes commettre des erreurs. En outre, les dommages peuvent être très divers : dommages causés à la (future) habitation elle-même par un incendie ou par les conditions atmosphériques, mais aussi dommages subis par des tiers, comme les habitants d'une maison voisine, … .La couverture offerte par cette assurance varie d'un assureur à l'autre. Vous pouvez toutefois partir du principe qu'elle couvre généralement ce qui suit :
Le domaine de la construction est complexe et risqué et requière le respect des lois et normes. Bien que plusieurs intervenants y soient liés, il est toujours complexes de déterminer les responsabilités en cas de sinistre, ce qui amène à des procédures juridiques longues et onéreuses, voir même suivi d'un arrêt de chantier.L’assurance TRC (Tous Risques Chantier) constitue la solution idéale: cette formule assure toutes les parties en une seule et même police. De cette manière, vous avez la certitude d’être indemnisé et aucune discussion sur la répartition du dommage n’a lieu.Tous les partenaires de la construction sont donc concerné (le maître d'ouvrage, les entrepreneurs, l'architecte, les ingénieurs, les coordinateurs de sécurité).Il est conseillé que la police soit conclue par le maître d'ouvrage et ce, avant le début des travaux. Le maître d'ouvrage a ainsi la main sur le suivi du chantier et la possibilité de vérifier que tout suit son cours comme exigé au départ. La couverture peut également être souscrite pas l'entrepreneur. Les garanties sont reprises ainsi:
Section 1: Dommages matériels causés à l'ouvrage
Dans le cas de dommages relevant de la 1ère section, on ne cherche pas à connaître la partie responsable. Cela permet un règlement rapide du sinistre et une reprise rapide du chantier.
- Dommages suite à des cas de force majeure (orage, inondation, tempête...)
- Dommages suite à un incendie ou d’une explosion
- Vol qualifié ou vandalisme
- Extensions prévues en permanence: partie fautive (dommage résultant d'une erreur de calcul ou de conception ou d'un manque de matériel) et frais de démolition et de déblaiement
- Possibilité d'extension : bien existant
Section 2: Dommages causés aux tiers à la suite des travaux
La 2e section garantit la réparation des dommages causés aux tiers à la suite des travaux assurés.
- La maison des voisins s'affaisse quand l'entrepreneur creuse les fondations.
- Une grue se renverse et abîme la maison du voisin.
- Possibilités d'extensions: responsabilité croisée, dommages causés par les vibrations, dommages résultant du rabattement de la nappe phréatique.
Les montants assurés
Le montant assuré est égal à la somme de tous les contrats d'entreprise, en ce compris les honoraires des concepteurs et la TVA non récupérable, et est provisoirement déterminé lors de la conclusion de la police.Lors d'une construction ou d'une rénovation, les sommes en jeu sont souvent importantes. Une bonne couverture est donc essentielle. C'est la raison pour laquelle il existe une assurance spéciale pour les chantiers, que l'on appelle l'assurance « tous risques chantier » ou en abrégé l'assurance TRC.Avec une telle assurance TRC, vous bénéficiez, en tant que maître d'ouvrage ou propriétaire, d'une protection maximale et vous ne devez pas trop vous soucier de savoir qui est responsable des dommages.De nombreuses personnes travaillent en effet sur un chantier et elles peuvent toutes commettre des erreurs. En outre, les dommages peuvent être très divers : dommages causés à la (future) habitation elle-même par un incendie ou par les conditions atmosphériques, mais aussi dommages subis par des tiers, comme les habitants d'une maison voisine, … .La couverture offerte par cette assurance varie d'un assureur à l'autre. Vous pouvez toutefois partir du principe qu'elle couvre généralement ce qui suit :
- Les dommages matériels et tout vol au niveau du chantier en construction, en ce compris les matériaux et éléments de construction, ainsi qu'au niveau des installations et équipements techniques (sanitaires, chauffage central...). Elle couvre ainsi les dommages causés par les forces de la nature, un effondrement (partiel), un incendie ou une explosion, un vol ou un acte de vandalisme...
- Les dommages causés à autrui (tiers) par les travaux de construction et donc aussi votre responsabilité en tant que constructeur/rénovateur ou propriétaire à l'égard de tiers. Il peut s'agir dans ce cadre de fissures, d'infiltrations d'eau, d'un affaissement de l'habitation des voisins en raison de vos travaux de terrassement ou de l'écroulement d'une partie de façade en construction sur une voiture en stationnement.
- Vous pouvez éventuellement souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les dommages matériels causés à vos biens par le chantier en construction.
- Vous pouvez également choisir de souscrire ou non une autre couverture complémentaire pour les dommages matériels causés aux installations temporaires et outils.
RC Décennale (RC10)
RC Décennale (RC10)
La responsabilité d’un architecte ou d’un entrepreneur peut être invoquée par un vice de la construction menaçant sa solidité, stabilité ou étanchéité et résultant d’une erreur de conception ou d’exécution de travaux.Les architectes et les entrepreneurs sont responsables de la solidité et stabilité des bâtiments qu’ils construisent, et ce jusqu’à 10 ans après l’agréation des travaux.Cette Responsabilité décennale est régie par les articles 1792 et 2270 du Code Civil belge.Jusqu’à ce jour seuls les architectes étaient légalement obligés d’assurer cette responsabilité. C’est ainsi que la RC 10 (loi Peeters) est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 rendant obligatoire l’assurance pout tous les acteurs du secteur de la construction (architecte, entrepreneur, bureau d’études et autres constructeur pout tous chantiers d’habitation lorsque l’intervention d’un architecte est obligatoire. Celle-ci est spécialement destinée aux entrepreneurs du secteur de la construction qui exécutent des travaux portant sur le gros œuvre fermé.Ceux-ci sont tenus d’assurer leur responsabilité pour les chantiers pour lesquels le Permis d’urbanisme définitif a été délivré depuis le 1er juillet 2018.Par ailleurs, tous les techniciens-installateurs (chauffage, sanitaire, électrotechnique, etc.) ne tombent pas dans le champ d’application de la nouvelle réglementation.L’obligation concerne aussi d’autres acteurs de la construction : les prestataires de services comme par exemple les bureaux d’étude, les entrepreneurs, les poseurs de châssis, maçons ou couvreurs et ne concerne pas les peintres d’intérieur …En bref, tous les acteurs du secteur de la construction qui exécutent des travaux susceptibles de toucher à la stabilité, la solidité ou l’étanchéité de l’habitation, lorsque l’intervention de l’architecte est obligatoire.Elle concerne uniquement les travaux sur habitations principalement destinés au logement, au moins 50% (maisons unifamiliales et appartements) situées en Belgique pour lesquels le recours à un architecte est obligatoire. Cela vaut tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations.L’obligation d’assurance reste limitée à la responsabilité pour défauts affectant la solidité, la stabilité du gros œuvre fermé (lorsque cette dernière met en péril la solidité ou la stabilité).
Restent non soumis à l’obligation d’assurance, les chantiers tels que :
Pour les logements (logements familiaux et appartements) dont le permis de construire définitif est délivré après le 01/07/2018, non seulement les architectes, mais aussi tous les entrepreneurs concernés et les autres prestataires de services doivent légalement assurer leur responsabilité décennale et cela immédiatement pour la totalité des dix ans. Ceci est la conséquence de la loi du 31/05/2017.
La responsabilité d’un architecte ou d’un entrepreneur peut être invoquée par un vice de la construction menaçant sa solidité, stabilité ou étanchéité et résultant d’une erreur de conception ou d’exécution de travaux.Les architectes et les entrepreneurs sont responsables de la solidité et stabilité des bâtiments qu’ils construisent, et ce jusqu’à 10 ans après l’agréation des travaux.Cette Responsabilité décennale est régie par les articles 1792 et 2270 du Code Civil belge.Jusqu’à ce jour seuls les architectes étaient légalement obligés d’assurer cette responsabilité. C’est ainsi que la RC 10 (loi Peeters) est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 rendant obligatoire l’assurance pout tous les acteurs du secteur de la construction (architecte, entrepreneur, bureau d’études et autres constructeur pout tous chantiers d’habitation lorsque l’intervention d’un architecte est obligatoire. Celle-ci est spécialement destinée aux entrepreneurs du secteur de la construction qui exécutent des travaux portant sur le gros œuvre fermé.Ceux-ci sont tenus d’assurer leur responsabilité pour les chantiers pour lesquels le Permis d’urbanisme définitif a été délivré depuis le 1er juillet 2018.Par ailleurs, tous les techniciens-installateurs (chauffage, sanitaire, électrotechnique, etc.) ne tombent pas dans le champ d’application de la nouvelle réglementation.L’obligation concerne aussi d’autres acteurs de la construction : les prestataires de services comme par exemple les bureaux d’étude, les entrepreneurs, les poseurs de châssis, maçons ou couvreurs et ne concerne pas les peintres d’intérieur …En bref, tous les acteurs du secteur de la construction qui exécutent des travaux susceptibles de toucher à la stabilité, la solidité ou l’étanchéité de l’habitation, lorsque l’intervention de l’architecte est obligatoire.Elle concerne uniquement les travaux sur habitations principalement destinés au logement, au moins 50% (maisons unifamiliales et appartements) situées en Belgique pour lesquels le recours à un architecte est obligatoire. Cela vaut tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations.L’obligation d’assurance reste limitée à la responsabilité pour défauts affectant la solidité, la stabilité du gros œuvre fermé (lorsque cette dernière met en péril la solidité ou la stabilité).
Restent non soumis à l’obligation d’assurance, les chantiers tels que :
- · Commerces
- · Bureaux
- · Écoles
- · Hôpitaux ou les complexes industriels
- · Maisons pour étudiants
- · Bâtiment industriel
Pour les logements (logements familiaux et appartements) dont le permis de construire définitif est délivré après le 01/07/2018, non seulement les architectes, mais aussi tous les entrepreneurs concernés et les autres prestataires de services doivent légalement assurer leur responsabilité décennale et cela immédiatement pour la totalité des dix ans. Ceci est la conséquence de la loi du 31/05/2017.