Vous désirez couvrir votre activité professionnelle ?
Voici un aperçu évaluant les risques tant pour vous, que ceux de votre activité et de vos employés auxquels vous êtes exposés.
Cliquer sur le lien afin d'avoir une idée claire des garanties qui sont:
- Obligatoires
- Essentielles
- Sécurisantes
https://www.axa.be/ab/FR/professionnels/Pages/entrepreneurs.aspx
D'un point de vue général, voici les garanties qui peuvent être liés à votre entreprise à envisager selon la nature de votre activité:
Manquement contractuel | Diffamation / atteinte à la vie privée | Transmission de virus |
Fautes professionnelles, erreurs ou omissions | Concurrence déloyale, parasitisme | Fourniture de produits défectueux ou non-conformes |
Violation des droits de propriété intellectuelle : droits d'auteurs, logos, marques, image. | Divulgation d'informations confidentielles de tiers | Défaut de performance ou de fonctionnement |
Dommage aux biens confiés | Faute intentionnelle ou dolosives | Perte ou destruction de données de clients |
En proposant les garanties facultative tel que le vol.En insistant sur les mesures de prévention et de conformité (visite de risque des bureaux et ateliers).En évaluant le bâtiment et son contenu (matériel fixe, marchandises et autres).En vérifiant les installations au Règlement Général pour la Protection du Travail.
On vous proposera ainsi les garanties de base :
- Incendie, explosion et implosion, fumée et suie
- Action de la foudre et de l'électricité (surtension, rupture de la chaîne de froid décongélation)
- Dégâts des eaux et d'huile minérale
- Bris de vitres
- Heurts de biens
- Dégradations immobilières, actes de vandalisme
- Catastrophes naturelles : inondation, refoulement d'égouts publics, glissement ou affaissement de terrain, tremblement de terre.
Les garanties optionnelles :
- Vol de marchandises, matériaux et mobilier
- Pertes indirectes
- Dégradations
- Abandon de recours si propriétaire et non exploitant des lieux
- Perte d'exploitation
Cette couverture est vivement conseillée surtout pour les indépendants. Un accident est vite arrivé. Une incapacité de travail de longue durée voire de plusieurs années peut avoir des conséquences fâcheuses sur votre situation financière. Vous devez continuer à payer vos charges, vos prêts et nourrir une famille. La situation peut devenir catastrophique, pensez-y !
Cette couverture s'adresse à toutes personnes qui exercent un travail qu'ils soient salariés, indépendants, fonctionnaires ou autres.
Elle vous couvre si vous n'êtes plus en mesure de travailler suite à une maladie ou un d'accident.
On l'appelle également assurance invalidité. Elle vous permettra de bénéficier d'une rente que l'assureur vous versera périodiquement pendant une période déterminée dans le contrat (par exemple jusqu'à l'âge de votre retraite) et ce, afin de compenser votre perte de salaire en cas d'invalidité.
Il existe une distinction entre les salariés, les indépendants et les fonctionnaires.
Trois situations doivent être distinguées :
- vous subissez un accident de travail : c’est l’assurance obligatoire accidents du travail souscrite par l’employeur qui devra intervenir ;
- vous souffrez d’une maladie professionnelle : c’est l’assurance obligatoire des maladies professionnelles qui interviendra via Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Ce type d’assurance fait partie du système de la sécurité sociale ;
- vous souffrez d’une maladie non professionnelle ou vous avez eu un accident dans le cadre de votre vie privée : c’est l'assurance obligatoire de la sécurité sociale qui interviendra via la mutuelle ou la caisse auxiliaire.
C'est ici que l'assurance Revenu garanti est intéressante car elle peut être conclue par le salarié pour bénéficier d’un complément d’indemnité pour ce qui n’est pas couvert par la sécurité sociale.
Certains employeurs proposent ce type d’assurance dans leur package salarial. Néanmoins, cette assurance ne couvrira jamais les accidents ou maladies professionnels.
Pour les indépendants, le régime des accidents de travail des travailleurs salariés ne s’applique pas. Il n’existe pas non plus de système d’assurance obligatoire pour les maladies professionnelles. Les maladies professionnelles et non professionnelles et tout accident professionnel ou privé sont couverts par la sécurité sociale mais le niveau des indemnités est limité. D'où l'utilité de souscrire une assurance Revenu garanti.
Les fonctionnaires, quant à eux, sont soumis à un statut particulier, tant en ce qui concerne les accidents du travail que pour les maladies professionnelles.
La rente ou le capital sera déterminé, à la conclusion du contrat, en fonction de votre rémunération et de vos dépenses (c’est-à-dire de vos frais fixes, indépendamment de l’argent destiné aux loisirs) et en tenant compte de l’indemnité qui pourrait être versée par la mutuelle.
Que vous soyez salarié ou indépendant, si vous souscrivez une telle assurance, le montant que vous recevrez sera en tout état de cause calculé en fonction des primes d'assurance que vous aurez accepté de payer.
Les assureurs versent la rente ou le capital en cas d'invalidité provoquée par une maladie ou un accident de l’assuré. Le contrat prévoit généralement un délai d’attente (c’est ce qu’on appelle un délai de carence), et c'est seulement au terme de celui-ci que vous pourrez percevoir la rente ou le capital. Ce délai est généralement de 30 jours environ à partir du premier jour d’invalidité, attestée par un médecin mais peut être plus élevé, comme par exemple dans le cas de personnes de plus de 60 ans. Ce délai est indiqué dans votre contrat. Il est possible de demander d’augmenter le délai d’attente (délai de carence) pour diminuer le montant de la prime.
- Il doit être question d’une lésion en relation directe avec l’accident. Le degré de gravité que doit atteindre la lésion dépend des conditions contractuelles et diffère donc en fonction de l’assureur ou du produit. Généralement, un taux d’invalidité ou d’incapacité permanente (de 10 % par exemple) est mentionné comme limite.
- la couverture “accident médical”, c’est-à-dire pour une erreur médicale lorsque celle-ci a causé une lésion sérieuse et grave ne relevant pas des risques normaux du traitement médical,
- une indemnité journalière en cas d’hospitalisation consécutive à un accident, parfois majorée en cas d’hospitalisation à l’étranger,
- une indemnité en cas d'incapacité de travail temporaire (assurance revenu garanti)
- …
L’assurance hospitalisation rembourse les frais d’un séjour à l’hôpital. Le coût des soins de santé ne cessent d’augmenter. Nous vivons également de plus en plus longtemps. Il en résulte que le montant total des dépenses en soins de santé va sans doute augmenter au cours des prochaines décennies. Cette assurance fait partie des assurances maladie complémentaire dans la mesure où elle paie totalement ou partiellement les frais qui sont normalement à charge du patient après l’intervention de la sécurité sociale. Bien que l'assurance maladie obligatoire (mutualité) paie une grande partie des soins de santé, elle ne couvre pas tous les frais importants. La hauteur du remboursement dépend du contrat. Le marché offre différentes assurances hospitalisation, conçues plutôt pour couvrir les besoins de base aux produits reprenant des couvertures très étendues.Un certain nombre de techniques de traitement agréées, d’outils médicaux, d'implants ou de médicaments ne donnent par exemple pas lieu à un remboursement de la sécurité sociale.Différentes formules sont proposées comme la couverture des frais d’hospitalisation, ambulatoires et/ou dentaires.
Il existe plusieurs formules hospitalisation :
Individuelle ou collective
Vous pouvez contracter une assurance hospitalisation sur une base individuelle ou via votre employeur. La majorité des travailleurs salariés en Belgique bénéficient de la protection d’une assurance hospitalisation complémentaire souscrite par leur employeur.Si vous êtes couvert par une assurance collective, c’est-à-dire par l’entremise de votre employeur, vous êtes repris dans une assurance qui couvre le personnel, sans aucune distinction fondée sur l’âge ou l’état de santé. Un autre avantage d’une assurance collective est que l’employeur prend souvent en charge une partie ou la totalité de la prime. Ainsi, l'assurance hospitalisation devient un avantage extralégal non négligeable.Lorsque vous quittez votre employeur, vous pouvez poursuivre à titre individuel l’assurance hospitalisation collective sans devoir vous soumettre à un contrôle médical. Vous devez toutefois avoir été assuré sans interruption pendant au moins deux ans par une assurance hospitalisation (sans compter les assurances des mutualités).
A caractère indemnitaire (= qui couvre les frais) ou forfaitaire
La plupart des assurances hospitalisation remboursent les frais en cas d’hospitalisation. Si le patient reçoit donc une facture d’hôpital de mille euros et que la franchise s’élève à cent euros, l'assurance hospitalisation paiera au maximum 900 euros.Dans le cas d’une assurance hospitalisation forfaitaire, vous recevrez, quel que soit le montant de la facture, un montant forfaitaire fixe par journée d’hospitalisation. Ce type d’assurance hospitalisation ne se rencontre pas souvent.
Type de chambre
La plupart des contrats reprenant des couvertures étendues prévoient un remboursement en chambre individuelle. Vous pourrez ainsi vous rétablir en toute tranquillité. En cas d’hospitalisation en chambre individuelle, l’hôpital applique généralement des suppléments plus élevés, ce qui fait que la prime à payer pour une telle assurance est également plus importante que celle d'une assurance hospitalisation qui ne couvre que les hospitalisations en chambre à deux lits ou en salle commune.
La pré et post hospitalisation
La plupart des assurances hospitalisation incluent un volet pré et post-hospitalisation. Elles interviennent pour les frais médicaux ambulatoires liés à l’hospitalisation. Généralement, il s’agit des frais médicaux ambulatoires faits pendant le dernier mois précédant l'hospitalisation et des trois mois suivant celle-ci , mais ici également, il peut y avoir des différences en fonction du contrat.Par frais médicaux ambulatoires, on entend entre autres les frais d’imagerie médicale ou d’autres examens médicaux, de consultations, de médicaments, de kinésithérapie, …
Maladies graves
De nombreuses polices prévoient un régime particulier pour un certain nombre de pathologies graves comme le cancer, la maladie de Parkinson, la maladie de Crohn, …En cas de maladie grave, les polices les plus étendues proposent une extension de la couverture des soins ambulatoires. Cela signifie que les soins médicaux sont remboursés, même s’il n'y a pas vraiment d’hospitalisation.Les conditions générales du contrat précisent ce que l’assureur considère comme une maladie grave.
- La garantie “Excédent Loi”: les indemnités prévues en Accidents du travail sont calculées sur base d’une rémunération maximale de 41.442,43 euros (en 01/2016). Si la rémunération de votre collaborateur est plus élevée, il ne sera pas totalement indemnisé. Il est aussi possible de prévoir une couverture au-dessus de ce plafond et bénéficier ainsi d’une indemnité égale à son salaire normal. Cette couverture peut être souscrite pour certains membres du personnel.
- La garantie “Vie Privée” : cette garantie assure le personnel contre les accidents survenant en dehors de leur activité professionnelle.
- Le salaire garanti après un accident du travail : Une indemnisation sera prévue le mois suivant l’accident :
- Des 10% du salaire de base à votre charge;
- De l’excédent (si le salaire dépasse le plafond);
- Des cotisations sociales patronales.
- La garantie 24H/24: en tant qu’indépendant(e) vous ne bénéficiez pas de la couverture “Accidents du travail”. Cette garantie vous indemnise en cas d’incapacité permanente, d’invalidité permanente, de frais de traitement et de décès, sur base d’un salaire conventionnel.
- Collective Hospitalisation : personne n’est à l’abri d’une hospitalisation ou d’une maladie grave. En tant qu’employeur grâce à cette garantie vous accordez un avantage certain à votre personnel.
Remboursement des frais d’hospitalisation restant à charge de l'employeur;
Remboursement des frais ambulatoires exposés dans le mois précédent et les 3 mois suivant l’hospitalisation;
Remboursement des frais ambulatoires pour certaines maladies graves.
- L’assurance Groupe : Ainsi vous fidélisez votre personnel.
Les garanties suivantes sont généralement proposées :
- Pension complémentaire;
- Le décès;
- L’exonération des primes;
- La rente d’invalidité;
- Les soins de santé.
L’atteinte aux données et programmes.
C'est l'atteinte à votre système IT par un virus suite à un téléchargement d'infos sur le net.Elle couvrira :La prise en charge des frais de reconstitution de données,Le coût de rachat de logiciels,Les frais pour limiter l’interruption ou la réduction de l’activité
L’atteinte à la protection des données à caractère personnel
C'est la divulgation non autorisée des données personnelles de vos clients suite à un acte de malveillance, une erreur humaine ou le vol de votre matériel informatique. Ces données peuvent être vendues à des malfaiteurs.La garantie permettra :Identifier l’origine de l’atteinte et recherche des zones impactéesConseils en matière de protectionFrais de notification individuelle à vos clients victimes d’une atteinte
La tentative de cyber-extorsion de fonds
Un de vos employés a ouvert un Dropbox et a téléchargé un virus qui bloque votre système IT. Une rançon vous est ensuite réclamée pour débloquer la situation.Prise en charge des frais d’identification de l’origine;Recherche des zones impactées, suppression du virus;Conseils en matière de protection.
La perte du chiffre d’affaire en cas de vente en ligne uniquement
Il s'agit d'une attaque par "denial of service", une énorme quantité d'informations est envoyées vers votre site web. Votre we-shop est ainsi indisponible pendant plusieurs jours et donc aucune commande ne passe.
La RC Cyber
Suite à une négligence, vous avez contaminé le système informatique d'un tiers qui faisait un achat en ligne sur votre web-shop. Le matériel informatique du tiers es infecté par un virus. Votre responsabilité est donc engagée !
Votre e-réputation
Vous subissez une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux.Protéger votre réputation sur les réseaux sociaux;Vous aider à faire valoir vos droits;Faire intervenir un prestataire externe pour supprimer ou noyer le contenu litigieux.